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Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Réforme de la voie professionnelle
Je souhaite associer à ma question le lycée d'enseignement professionnel Paul-Belmondo d'Arpajon, dans ma circonscription – vous avez eu l'occasion de le visiter, madame la ministre déléguée – ainsi que ma stagiaire Sajda, qui y étudie. Le Gouvernement et notre majorité souhaitent entamer une réforme inédite et profonde de l'enseignement professionnel. À titre personnel, je me félicite de cette ambition, qui montre à nouveau la volonté du Gouvernement d'accompagner les jeunes vers la réussite tout en les formant aux métiers de demain. Souhaitons que cette réforme rencontre le même succès que celle de l'apprentissage qui a permis, je le rappelle, la ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Dans le sens des avancées souhaitées par la majorité pour aménager le temps de travail tout au long de la carrière, cet amendement vise à publier, dans l'index seniors, les données relatives aux employés bénéficiant du dispositif de retraite progressive. Il poussera donc les entreprises à communiquer sur ce dispositif et donnera aux salariés concernés une plus grande visibilité sur l'offre.
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives
La problématique que le débat de ce soir me permet de soulever, ce qui a déjà été fait de nombreuses fois par le passé, dans cette assemblée comme au Sénat, sous cette législature comme sous les précédentes, concerne un enjeu considérable pour le pouvoir d'achat de nombreux Franciliens : je parle du coût que représente la circulation sur l'autoroute A10 au quotidien pour les Français qui travaillent. Très concrètement, le péage de Dourdan, dans ma circonscription, coûte 1,70 euro par passage, soit 3,40 euros pour un aller-retour. Je vous épargne le calcul sur une année : ce sont plusieurs centaines d'euros qui sont dépensés par certains Franciliens, en ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2023 : Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives
Enfin, je profite des quelques secondes qu'il me reste pour vous interroger également sur le statut des patrouilleurs d'autoroutes. Ces agents surveillent, entretiennent et sécurisent les tronçons d'autoroute, avec des missions pouvant présenter des risques importants, même lorsque les règles de sécurité sont strictement respectées. Pourtant, cette profession n'est pas considérée à risque et certains agents s'interrogent à l'approche des négociations à venir relatives à la pénibilité.
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
La pandémie mondiale de covid et la guerre en Ukraine ont en commun d'avoir fait prendre conscience à notre pays de la nécessité d'être souverain. Souverain, car à l'heure de bouleversements géopolitiques et écologiques majeurs, la France ne peut plus dépendre d'États tiers pour la production des biens essentiels aux besoins quotidiens de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Pour conclure, je salue le travail de tous ceux qui ont œuvré à ce beau projet de loi : les administrateurs de la commission spéciale, nos conseillers de groupe, la coresponsable du projet de loi pour le groupe RE, Mme Marie Lebec, ainsi que tous les députés impliqués et leurs collaborateurs.
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Le projet de loi dont nous entamons l'examen fait partie de la réponse – car il ne s'agit pas d'un texte isolé, mais bien de la nouvelle étape d'une ambitieuse politique française et européenne. Saluons d'abord le rôle joué par le plan France relance pour accélérer les transformations écologique et industrielle de notre pays, en soutenant notamment la compétitivité de nos entreprises et la modernisation de notre industrie. Rappelons ensuite que le plan France 2030 et ses dix objectifs visent également à développer notre compétitivité industrielle, à décarboner notre industrie et à maîtriser les technologies du futur. Depuis 2017, les premiers résultats ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Face aux défis de notre temps, nous ne nous renfermerons pas dans nos frontières nationales et dans la logique du chacun pour soi. Nous ne céderons pas plus aux mirages de l'écologie décroissante qui poussent à l'immobilisme et contribuent à la peur de l'innovation. Nous continuerons de nous appuyer sur une dynamique européenne exceptionnelle, à croire en la transition par l'innovation et à faire confiance aux industriels français qui, chaque jour, s'engagent corps et âme pour faire de la France la nation souveraine et décarbonée que nous appelons de nos vœux.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard Non. Permettra-t-il de soulager avec un peu d'avance le portefeuille des Français mis à mal depuis près de deux ans ?
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard J'en suis convaincu. Alors, chers collègues, je vous invite à voter ce texte longtemps attendu et amplement nécessaire pour les Français et leur pouvoir d'achat. .
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard Aujourd'hui, les prix baissent !
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard Je serai bref, car ces amendements font doublon avec la motion de rejet, que l'Assemblée nationale vient de rejeter massivement. Ainsi, vous ne voulez même pas tenter de faire baisser les prix ? Non seulement vous ne voulez pas agir pour les Français, mais encore vous reprochez à la majorité de ne rien faire pour défendre leur pouvoir d'achat…
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard Plusieurs articles indiquent que nous obtiendrons une baisse des prix sur un grand nombre de produits, de consommation et autres. L'avis de la commission est donc défavorable à ces amendements qui, s'ils étaient adoptés, nous priveraient d'une chance d'agir pour le pouvoir d'achat des Français.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard La commission émet un avis favorable sur les amendements n° 11 et identiques, issus de plusieurs groupes, qui visent à supprimer le seuil de 150 millions d'euros. Je demande le retrait des autres amendements, sans quoi l'avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard En pratique, l'amendement et le sous-amendement sont satisfaits, d'autant que les dispositions de ce projet de loi d'urgence s'appliqueront uniquement en 2024. Néanmoins, conscient qu'ils peuvent rassurer les publics concernés, et comme il ne coûte pas grand-chose d'ajouter ces deux lignes dans le texte, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard Nous avons déjà ajouté plusieurs lignes au texte pour que le bouclier qualité prix soit inclus et la ministre a fait part de son intention de saisir le corps préfectoral pour agir en ce sens. L'amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer pour travailler avec la ministre ; autrement, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard La commission partage la position que mon collègue Descrozaille vient d'expliquer très clairement : la loi a été adoptée il y a peu de temps et prévoit des amendes déjà importantes, à hauteur de 1 million d'euros pour les personnes morales. Il faudrait d'abord qu'elle soit appliquée ! J'ai bien entendu l'appel de mon collègue et je l'invite à retirer son amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard Pour gagner du temps, sachez que je serai défavorable à toutes les demandes de rapport.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard Avis défavorable. Ce texte tient à son « s », tout comme vous, monsieur de Fournas.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard Le texte dont nous allons débattre aujourd'hui est simple ; mais contrairement à ce que j'ai entendu en commission, il n'est pas simpliste. Il s'agit d'avancer, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 150 millions d'euros en France, la date butoir des négociations commerciales au 15 janvier 2024, contre le 1er mars dans le cadre législatif actuel. Le mécanisme que nous anticipons est simple et opérationnel. On a observé 9 % d'augmentation pour la baguette, 22 % pour le beurre, 21 % pour les pâtes, pour ne citer que quelques-unes des hausses de prix que les Français ont subies de plein fouet. Ce phénomène est explicable : une crise sanitaire soudaine, ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard …c'est juste un texte d'urgence – ni plus, ni moins –, bref, opérationnel et pragmatique ; c'est une mesure dans un ensemble plus vaste – un texte simple, donc, mais pas simpliste. Cet article unique a suscité de nombreuses questions au sein de la commission des affaires économiques et de la part des acteurs que j'ai entendus en audition. Entre la commission et la séance, nous avons pris le temps de la concertation avec les entreprises, les distributeurs et des députés issus de différents groupes politiques. Des précisions avaient déjà été apportées au texte en commission, notamment pour expliciter la durée des conventions 2024 et 2025 et exclure ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard …qui nécessite de remettre autour de la table les acteurs de la grande distribution, les industriels, les agriculteurs et les pouvoirs publics. C'est bien peu dire que d'affirmer qu'entre ces acteurs les intérêts divergent ; c'est pourquoi ces discussions doivent prendre du temps et suivre leur cours afin de trouver un atterrissage favorable. Le texte d'urgence qui vous est soumis ne permet pas de traiter sérieusement cette question, qui mérite néanmoins d'être posée. Au-delà de ce projet de loi, comme l'a souligné Mme la ministre, il est nécessaire de s'interroger sur l'efficacité des dispositifs votés par le législateur pour encadrer les négociations ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard On avance la date des négociations !
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard …alors que nous avons voté le bouclier tarifaire – ce n'est pas rien –, l'indemnité exceptionnelle de rentrée et l'indemnité carburant. Avec ce projet de loi, nous proposons d'avancer la date des négociations commerciales pour faire baisser les prix. De nouveau, vous n'êtes pas au rendez-vous : la majorité agit et vous proposez de rejeter son texte ! Monsieur de Fournas…
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard Vous avez raison, c'est très important. Je l'ai dit lors de la présentation du texte, je ne peux m'engager sur la réduction des prix puisque – c'est un fait – je ne serai pas présent dans les box de négociation. Vous avez toutefois oublié de mentionner que la majorité des prix baissaient. Mme Aurélie Trouvé a fait valoir qu'aucun économiste ne prévoyait de baisse des prix. Je lui réponds qu'aucun économiste n'anticipe l'inverse !
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard Avis défavorable à cet amendement qui vise à exclure les magasins spécialisés vendant des produits de grande consommation non alimentaires.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard L'amendement vise à supprimer le seuil qui, vous l'aurez compris, fait débat. Il s'agit à mon sens d'un amendement de compromis, qui permettra de protéger à la fois les PME et les consommateurs. Les amendements identiques ont été très bien défendus, aussi me contenterai-je de ces quelques mots.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard Ce débat pourra avoir lieu dans le cadre de la mission annoncée par Mme la ministre. Nous discutons d'un projet de loi d'urgence, et il ne me semble pas pertinent de modifier les règles à quelques semaines du début des négociations. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard Avis défavorable. J'ai déjà exposé, dans mon propos liminaire, ma position sur l'exclusion de telle ou telle filière, et elle reste inchangée. Je précise qu'en excluant la filière laitière, vous ne viseriez pas que les petits producteurs. Au reste, ce sont les très gros acteurs qui ont soufflé ce type d'amendements et demandé d'exclure le lait. Souhaitez-vous donc que de très gros acteurs – je ne les citerai pas – ne soient pas soumis aux délais proposés ? C'est une très mauvaise idée. À vous entendre, on pourrait croire que le projet de loi vise à faire advenir des négociations qui, autrement, n'auraient pas eu lieu. Attention : les renégociations ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard Les révisions automatiques des prix des matières premières agricoles sont prévues par les lois Egalim, qui ont été proposées et votées par notre majorité. Je rappelle que nous examinons un texte d'urgence, visant à modifier les règles pour les prochaines négociations, celles de 2024. Une proposition aussi structurelle que celle-ci n'y a pas sa place, d'autant qu'elle est déjà satisfaite. Pour ces raisons, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard Vous nous demandez de supprimer l'option qui est la plus utilisée par les fournisseurs et les PME. Mon avis est par conséquent défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques
Alexis Izard En effet, votre amendement est mieux rédigé que celui que vous avez présenté en commission. Toutefois, le problème n'est pas que les clauses de renégociation ne sont pas appliquées : il tient au fait qu'elles sont écrites de telle sorte qu'elles n'entrent jamais en vigueur. La contrainte que vous proposez ne suffit donc pas, si l'on n'intervient pas sur le contenu même des clauses. À titre d'exemple, il n'engage à rien de prévoir une clause de revoyure au cas où le prix triple, quand on sait qu'il ne triplera jamais. Je considère donc que nous devons débattre des clauses de revoyure dans le cadre de la mission que Mme la ministre déléguée a annoncée. Sur un ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Industrie verte
Après nos débats du mois de juillet, nous voilà une nouvelle fois réunis pour parler d'industrie verte. Je me réjouis de voir ce sujet essentiel de nouveau abordé, a fortiori à l'issue d'une CMP conclusive. Je ne retracerai pas le parcours de ce texte né d'un beau travail de coconstruction entre industriels, entrepreneurs, élus locaux, parlementaires et experts, mais j'aimerais en revanche rappeler, après le rapporteur et le ministre, l'objectif crucial de ce texte : mettre définitivement un terme à la désindustrialisation que subit notre pays depuis cinquante ans. En fin de compte, qu'avons-nous en effet retiré de cette politique de désindustrialisation ? Plus ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2023 : Industrie verte
…qui poussent à l'immobilisme et à la peur de l'innovation. Tout au contraire, nous souhaitons continuer à nous appuyer sur une dynamique européenne exceptionnelle et à croire en la transition par l'innovation. Avec la majorité, nous nous rangerons toujours du côté des industriels français qui, chaque jour, s'engagent corps et âme pour faire de la France la nation souveraine et décarbonée que nous appelons de nos vœux.
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Le premier programme d'investissements d'avenir date de 2010, et de la prise de conscience collective qu'il était plus que nécessaire de penser notre futur et d'éviter « l'acceptation du déclin », pour citer Alain Juppé et Michel Rocard, alors coprésidents de la commission sur l'emprunt national. Derrière cette prise de conscience se cachait la volonté de choisir notre destin plutôt que de le subir, de réapprendre à voir large et loin, et de ne pas regarder les autres pays prendre le train des innovations techniques en nous laissant à quai. Depuis cette réalisation, que d'évolutions positives et de projets soutenus ! Car c'est bien à cet outil de financement ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alexis Izard Nous voici une nouvelle fois réunis pour le vote définitif de ce texte qui ne remplit qu'un seul objectif – mais non des moindres –, faire baisser au plus vite les prix dans les rayons de nos supermarchés. En effet, beaucoup de nos concitoyens ont traversé une période d'inflation particulièrement compliquée, synonyme parfois de restrictions, voire de privations. Au Gouvernement, comme au sein du Parlement, beaucoup a été fait pour limiter autant que possible les impacts de la crise inflationniste sur le panier moyen des ménages. Je pense au trimestre anti-inflation, à l'aide exceptionnelle de rentrée, à la revalorisation des bourses étudiantes et des aides ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alexis Izard Mais le porte-monnaie des Français n'attend pas. Il nous revient d'apporter notre aide le plus rapidement et le plus efficacement possible. C'est tout l'objet de ce texte d'urgence, d'un seul article. Je me félicite de cette nouvelle initiative du gouvernement pour accompagner les ménages français dans la crise inflationniste.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alexis Izard Je souhaite remercier les députés et les sénateurs mais également les acteurs du secteur qui se sont mobilisés pour accompagner l'élaboration de ce texte. Vous l'aurez compris, chers collègues, je vous invite à l'adopter définitivement. Je sais que, comme moi, vous ne sous-estimez pas les questions de la vie chère et de l'inflation. Je sais que le combat pour le pouvoir d'achat des Français n'attend pas et qu'il nous importe à tous dans cet hémicycle. Adoptons à une large majorité ce texte pour qu'enfin les Français constatent dans quelques semaines les baisses de prix qu'ils espèrent.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alexis Izard C'est ce que vous espérez !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alexis Izard Ils peuvent acheter des fruits et des légumes !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alexis Izard En clair, nous sommes ici face à des chiffres encourageants, longtemps attendus, et qui doivent désormais trouver des répercussions dans nos supermarchés. Pour cela, voici un projet de loi simple, constitué d'un article unique dont vous connaissez désormais bien l'objectif : avancer la date butoir des négociations commerciales entre industriels et acteurs de la grande distribution afin de répercuter au plus tôt les baisses de prix dans les rayons. Avec nos collègues sénateurs, nous nous sommes accordés sur l'objectif de faire baisser les prix, tout en laissant un maximum de temps aux industriels et à la grande distribution pour mener des négociations le plus ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alexis Izard En somme, ce texte ne révolutionne pas le système franco-français des négociations commerciales. Ce que nous nous apprêtons à voter est un texte bien plus simple et, dans l'immédiat, beaucoup plus efficace pour les Français.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alexis Izard Je souhaite saluer de nouveau l'engagement pris par la ministre déléguée Olivia Grégoire de lancer une mission gouvernementale sur une refonte globale des négociations commerciales. Celle-ci se tiendra dans les mois à venir mais il faudra prendre le temps du débat, de la construction, et de l'évaluation des lois Egalim. Nous nous y attacherons.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Alexis Izard, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alexis Izard Les négociations ne font que commencer !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Face à ces retours, le rapporteur s'est trouvé bien embêté. Comment maintenir un texte dont personne ne voulait et dont l'utilité était largement remise en question ? Eh bien, c'est simple : dans la nuit du 21 au 22 novembre 2023, date de l'examen en commission, M. Bompard a intégralement réécrit son texte, par voie d'amendement, ne laissant que quelques heures nocturnes aux commissaires pour prendre connaissance des évolutions.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Lui-même a d'ailleurs été bien en peine de nous expliquer les modifications apportées à son texte. Il en résulte une deuxième version bancale et absolument pas à la hauteur des enjeux, sur lesquels je reviendrai.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
De la version originale, que tout le monde rejetait, il ne reste aujourd'hui, dans la troisième version, qu'un article unique, intégralement réécrit par un amendement de M. Dive.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Je vous proposerai donc plusieurs amendements visant à renforcer les dispositions introduites en commission, en rendant obligatoire – et non plus facultative – la publication des rapports de l'OFPM, dont la fréquence sera précisée.
